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Maître Lina Williatte

Professeur de droit (HDR). Faculté de droit Université Catholique de Lille

Directrice du Master 2 droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Avocat au Barreau de Lille. Cabinet WT

 

L’usage des nouvelles technologies du numérique dans la pratique médicale: quel(s) impact(s) et quel(s) danger(s)?

L’outil numérique sous toutes ses formes (ordinateurs, smartphones, tablettes, objets connectés …) et applications (e-mails, blogs professionnels, réseaux sociaux …) font désormais partie intégrante du quotidien du professionnel de santé.

Nul doute que leurs usages facilitent à la fois l’organisation administrative du professionnel de santé mais également sa relation au patient ou encore avec ses collègues ou confrères.

Cependant, cet usage peut contrevenir aux règles déontologiques, civiles et pénales qui régissent l’exercice médical ou paramédical.

La confidentialité des échanges est en effet, fortement ébranlée par l’utilisation de l’outil numérique alors même que le mode de communication n’est pas sécurisé de manière à garantir le secret médical. L’usage des blogs sur lesquels des données de santé de personnes identifiables sont échangées – voire font l’objet de discussions entre professionnels- est également préoccupant en matière de responsabilité(s) juridique(s).

La communication des résultats du patient par e-mail sur son adresse personnelle est-elle une pratique conforme d’un point de vue juridique ?

Il convient également de s’interroger sur les échanges téléphoniques ayant pour objet une discussion autour du dossier médical d’un patient.

Il en est de même lors de la constitution et l’exploitation de fichiers informatiques comportant des données médicales nominatives n’ayant pas fait l’objet de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Ces interrogations constituent d’autant de pratiques quotidiennes juridiquement et déontologiquement actionnables et néanmoins ignorés par le professionnel de santé. L’intervention du juriste s’avère dès lors indispensable non pas pour interdire ces pratiques mais pour les exécuter en toute sécurité.

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